POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Définitions : 
Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :
•« contact » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec « Free’sons » et/ou
Nolwenn Sévellec
•« responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités
et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le
responsable du traitement est Nolwenn Sévellec
•« sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère
personnel pour le compte du responsable du traitement ;
•« personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou
indirectement. Elles sont, au titre des présentes, qualifiées de « client » ou de « contact » ;
•« destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des
données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des
destinataires internes que des organismes extérieurs.

Principes généraux et engagement : 
Aucun traitement n’est mis en oeuvre par Nolwenn Sévellec concernant des données de contacts s’il ne
porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en
relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la
connaissance des contacts (par voie informatique) par le biais d’une modification de la présente
politique.

Quelles données personnelles sont collectées ? : 
Lorsque vous accédez au site « Free’sons » sans avoir recours aux formulaires, nous sauvegardons dans
les logs (données techniques de connexion) du site internet votre adresse IP (données techniques
d’identification) ainsi que les pages consultées. Cela nous permet de réaliser des statistiques de
connexion.
Si vous accédez au site « Free’sons » par l’utilisation des formulaires de contact présents sur le site, les
données qui y sont collectées sont envoyées par e-mail au responsable du traitement et stockées dans
une base de données. Ces données sont notamment le nom, le prénom et l’e-mail de la personne
physique référente au sein de l’entreprise labellisée ou ceux du contact.

Comment sont protégées vos données personnelles ? : 
Les données transmises par les formulaires de contacts sont stockées sur une base de données. Cette
base de données assure un suivi de vos demandes afin de répondre au mieux à vos attentes. La base de
données est sécurisée, son accès est strictement réservé à l’administrateur du site.

Pourquoi collectons-nous certaines données personnelles ? : 
Nolwenn Sévellec traite ces données personnelles de contacts pour les finalités suivantes :
•Traitement du dossier de demande d’information ;
•Gestion de la relation « Free’sons » – contacts / partenaires / clients ;
•Gestion des évènements organisés par Nolwenn Sévellec et/ou « Free’sons » ;
•Réponses à des questions posées en ligne ou par téléphone ;
•Amélioration de nos services ;
•Réalisation de statistiques.
Les différents formulaires du site collectent des données à caractère personnel et les réponses sont
toutes à caractère obligatoire. Chaque absence de réponse a pour effet de ne pas permettre la
validation du formulaire.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ? :
Définition de « cookie » et son utilisation.
Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut
être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le
conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y
reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant
client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant
de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
  (Source : site de la CNIL)

Qui sont les destinataires des données personnelles collectées ? : 
Nolwenn Sévellec s’assure que les données transmises par les formulaires sont stockées sur une base de
données sécurisée. Son accès est strictement réservé aux personnes « destinataires » listées ci-après :
Nolwenn Sévellec, l’administrateur du site « Free’sons » en charge de suivre votre dossier de demande
d’information ou de répondre à vos demandes.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles ? :
La durée de conservation des données est définie par « Free’sons » au regard des contraintes légales
(ex : règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale)
et contractuels qui lui incombent. Ainsi, les données de contact ou celles liées à une labellisation sont
sauvegardées. Passé ce délai de trois ans, une procédure automatique est mise en oeuvre pour
supprimer toutes vos données personnelles. Cependant, certaines données en lien avec la facturation
des prestations de « Free’sons » seront sauvegardées et archivées afin de répondre à l’obligation légale
de conservation des documents commerciaux pendant 10 ans (article L.123-22 du code de commerce).

Comment accéder à vos données personnelles (droit d’accès) ? :
Les contacts disposent d’un droit de demander à « Free’sons » la confirmation que des données les
concernant sont ou non traitées. Ils disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant
conditionné au respect des règles suivantes :
•la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre
d’identité, à jour ;
•la demande doit être formulée par le formulaire de contact.
Les contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet
du traitement auprès de « Free’sons ». Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire,
« Free’sons » pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les contacts. Si les contacts
présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui
seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire. Le droit d’accès
ne doit pas être exercé de manière abusive.

Comment mettre à jour/rectifier vos données personnelles ? :
L’exercice de ce droit s’exerce auprès de « Free’sons » (freesons-erdeven@protonmail.com). Afin de
permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par « Free’sons »,
celui-ci pourra solliciter les contacts qui auront la possibilité de satisfaire à ses demandes.
« Free’sons » ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le client ou le contact n’actualise
pas ses données.

Comment demander l’effacement de vos données personnelles ? :
Le droit à l’effacement des contacts ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en
oeuvre pour répondre à une obligation légale. En dehors de cette situation, les contacts pourront
demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :
•lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour
lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
•lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il
n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
•lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes
poursuivis par « Free’sons » et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
•lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à
des fins de prospection, y compris au profilage ;
•lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Pour exercer votre droit à la suppression de vos données, veuillez-nous adresser votre demande via
notre formulaire de contact.
Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours à réception de votre demande. Un mail de
confirmation de suppression de vos données personnelles vous sera envoyé. Nous conserverons ce mail
de façon anonymisé.

Qui peut exercer les droits sur les données personnelles ? :
Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le contact et conformément à la législation sur la
protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature
individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres
informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.

Qui a la propriété des données obtenues à partir de vos données personnelles ? :
« Free’sons » et Nolwenn Sévellec se voient conférer par les contacts un droit d’usage et de traitement
de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus. Toutefois, les données
enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de « Free’sons », autrement appelées les
données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques, etc.). 

« Free’sons » recourt-il à un sous-traitant dans le traitement de vos données personnelles ?
« Free’sons » informe les contacts qu’il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le
cadre du traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, nous nous assurons du
respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. « Free’sons » et Nolwenn Sévellec
s’engagent à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et imposent aux sous-traitants les
mêmes obligations en matière de protection des données que lui. De plus, nous nous réservons le droit
de procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du
RGPD.
Que se passe-t-il en cas de violation de vos données ? :
En cas de violation de données à caractère personnel, « Free’sons » s’engage à le notifier à la Cnil dans
les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les contacts et
que les données n’ont pas été protégées, « Free’sons » :
•en avisera les contacts concernés ;
•leur communiquera les informations et recommandations nécessaires.

Qui est le Référent Données Personnelles (RPD) ? :
« Free’sons » a désigné un référent « données personnelles ». Ses coordonnées sont les
suivantes : Nolwenn Sévellec (nolwenn.sev@gmail.com)

Quels sont vos droits d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ? :
Les contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur
droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, s’ils estiment
que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la
règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : Cnil – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

Notre politique de protection des données personnelles peut-elle évoluer ? :
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale,
jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages. Toute nouvelle version de
la présente politique sera portée à la connaissance des contacts sur notre site Internet.